Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — SYLFORGE
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s’appliquent aux ventes réalisées par la société SYLFORGE, SASU au capital social de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 929 703 684, dont le siège social est situé 149 avenue du Maine, 75014 Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR 30 929 703 684.
SYLFORGE est représentée par son Président, Negoce Bissay Lenny.
Site internet : shop.sylforge.fr
Email : sylforge.corp@gmail.com
Téléphone : +33 6 25 93 54 20
WhatsApp : +33 6 28 42 03 14
Le site est exploité via la solution Shopify.
Hébergeur technique :
Shopify Inc.
151 rue O’Connor, rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Article 1 — Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de SYLFORGE sur le site shop.sylforge.fr.
Les produits proposés par SYLFORGE sont destinés aussi bien aux clients professionnels qu’aux clients particuliers.
Ils peuvent notamment être utilisés par des entreprises, commerçants, artisans, indépendants, professions libérales, agences, associations, collectivités, établissements recevant du public, mais également par des particuliers souhaitant acheter des supports NFC, objets connectés, objets imprimés en 3D ou supports personnalisés.
Les présentes CGV distinguent, lorsque cela est nécessaire, les règles applicables aux Clients consommateurs et celles applicables aux Clients professionnels.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 2 — Définitions
Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification ci-dessous.
SYLFORGE désigne la société venderesse, éditrice du site et fabricante ou distributrice des produits proposés.
Client désigne toute personne physique ou morale passant commande auprès de SYLFORGE.
Client consommateur désigne toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Client professionnel désigne toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
Produit standard désigne un produit proposé à la vente sans personnalisation spécifique demandée par le Client.
Produit personnalisé désigne un produit fabriqué, modifié, imprimé, gravé, encodé, configuré ou adapté selon les choix, fichiers, textes, logos, liens, couleurs, dimensions, demandes ou spécifications du Client.
Objet connecté désigne un objet physique intégrant une technologie de redirection ou d’interaction, notamment puce NFC, QR code, tag, lien web ou élément numérique, permettant d’accéder à une information ou une page externe depuis un smartphone compatible.
NFC désigne la technologie de communication sans contact permettant, selon les appareils compatibles, de lire une puce ou un tag à courte distance.
QR code désigne un code visuel pouvant être scanné par un appareil compatible afin d’accéder à un contenu numérique.
Article 3 — Produits proposés
SYLFORGE conçoit, fabrique et vend notamment :
des porte-clés NFC ;
des cartes de visite NFC ;
des cartes professionnelles connectées ;
des plaques NFC ou QR code ;
des supports d’avis Google ;
des objets imprimés en 3D ;
des objets connectés sur mesure ;
des supports physiques personnalisés intégrant une puce NFC, un QR code ou un lien numérique modifiable.
Les produits peuvent être standards ou personnalisés.
Un produit standard est un produit vendu sans personnalisation spécifique demandée par le Client.
Un produit personnalisé est un produit fabriqué, configuré, encodé, imprimé, modélisé ou adapté selon les informations, fichiers, logos, couleurs, textes, liens, dimensions ou instructions transmis par le Client.
Les objets connectés sur mesure peuvent nécessiter une phase d’échange, de validation, de modélisation, de test ou de faisabilité technique. Les délais, prix et conditions particulières sont alors précisés sur devis, fiche produit, proposition commerciale ou échange écrit.
Sauf mention contraire, les objets connectés vendus par SYLFORGE sont des objets physiques permettant une redirection vers un contenu numérique. Ils ne constituent pas un service d’hébergement, un service informatique continu, un système de paiement, un dispositif médical, un dispositif de sécurité, un document officiel d’identification ou un système garantissant l’accès permanent à une plateforme tierce.
Article 4 — Caractéristiques des produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche produit, page de commande, devis, proposition commerciale ou échange écrit.
Ces caractéristiques peuvent notamment comprendre :
le type de produit ;
les dimensions ;
la matière utilisée ;
la couleur ;
la technologie intégrée ;
la compatibilité NFC ou QR code ;
le niveau de personnalisation ;
le délai indicatif de fabrication ;
les modalités d’utilisation ;
le prix ;
les frais de livraison ;
les éventuelles limites techniques.
Les photographies, images, rendus 3D, mockups et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif.
De légères variations peuvent exister entre le visuel affiché et le produit reçu, notamment en raison du procédé d’impression 3D, de la couleur du filament, de la lumière, de la texture, des tolérances de fabrication, de la résolution des fichiers ou du caractère artisanal et personnalisé du produit.
Le Client reconnaît que les produits imprimés en 3D peuvent présenter de légères lignes de couche, variations de surface, micro-défauts esthétiques ou tolérances dimensionnelles normales liées au procédé de fabrication additive, dès lors qu’ils ne rendent pas le produit impropre à l’usage prévu.
Article 5 — Personnalisation, fichiers et contenus fournis par le Client
Lorsque le Client demande une personnalisation, il est seul responsable des informations, textes, logos, images, fichiers, liens, noms commerciaux, marques, contenus, QR codes, pages web ou éléments transmis à SYLFORGE.
Le Client garantit à SYLFORGE :
qu’il dispose des droits nécessaires sur les éléments transmis ;
que les contenus fournis ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
que les contenus ne sont pas illicites, injurieux, diffamatoires, frauduleux, trompeurs, discriminatoires, haineux, pornographiques, violents, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
que les liens fournis ne renvoient pas vers des contenus illicites, dangereux, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.
SYLFORGE se réserve le droit de refuser toute commande ou personnalisation qui lui semblerait contraire à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de tiers ou à l’image de l’entreprise.
Le Client reste seul responsable de l’exactitude des informations transmises. SYLFORGE ne peut être tenue responsable d’une erreur provenant d’un fichier, d’un texte, d’un logo, d’un lien ou d’une instruction fournie par le Client.
Article 6 — Bon à tirer, validation et lancement en production
Pour certains produits personnalisés ou sur mesure, SYLFORGE peut transmettre au Client un aperçu, une maquette, un visuel, un rendu 3D, une validation écrite ou un bon à tirer.
La production peut commencer :
après validation expresse du Client ;
après paiement de la commande ;
après transmission complète des informations nécessaires ;
ou selon les modalités indiquées sur la fiche produit, le devis ou l’échange écrit avec SYLFORGE.
Une fois la production commencée, toute modification demandée par le Client peut entraîner :
un délai supplémentaire ;
un coût supplémentaire ;
ou une impossibilité de modification si le produit est déjà fabriqué ou trop avancé.
La validation d’un bon à tirer, d’une maquette, d’un rendu ou d’un échange écrit par le Client vaut acceptation du design, des informations affichées, des textes, couleurs, liens, dimensions et éléments visibles.
En l’absence de réponse du Client à une demande de validation, les délais de fabrication et de livraison sont suspendus jusqu’à réception des éléments nécessaires.
Article 7 — Commande
Le Client peut passer commande directement sur le site internet shop.sylforge.fr, via la boutique Shopify, ou selon tout autre mode proposé par SYLFORGE.
Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les produits sélectionnés, les quantités, les options, l’adresse de livraison et les informations de personnalisation.
La commande devient ferme lorsque le Client valide la commande et procède au paiement.
SYLFORGE confirme la réception de la commande par email à l’adresse indiquée par le Client.
SYLFORGE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime, notamment en cas de :
paiement refusé ;
commande anormale ;
suspicion de fraude ;
informations incomplètes ou erronées ;
contenu illicite ou portant atteinte à des droits de tiers ;
litige antérieur avec le Client ;
impossibilité technique de fabrication ;
demande ne correspondant pas au savoir-faire ou aux capacités de production de SYLFORGE.
Article 8 — Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Pour les Clients professionnels, les prix peuvent également être exprimés hors taxes sur devis, facture, proposition commerciale ou document contractuel.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, sous réserve d’erreur manifeste.
Les frais de livraison sont les suivants pour la France :
8 € TTC pour toute commande inférieure à 50 € TTC ;
livraison offerte à partir de 50 € TTC d’achat.
Les livraisons sont proposées uniquement en France pour le moment, sauf accord contraire écrit de SYLFORGE.
Pour les produits sur mesure, le prix dépend notamment :
du temps de modélisation ;
du temps d’impression ;
de la quantité de matière ;
de la complexité du design ;
du nombre d’exemplaires ;
de la matière utilisée ;
de l’intégration NFC ou QR code ;
des finitions ;
des contraintes techniques ;
du délai demandé.
SYLFORGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
Article 9 — Promotions, remises et offres spéciales
SYLFORGE peut proposer ponctuellement des remises, promotions, codes de réduction, offres de lancement, offres partenaires ou offres de recyclage.
Sauf mention contraire, les promotions ne sont pas cumulables entre elles.
Une promotion n’est valable que pendant la durée indiquée, dans la limite des stocks disponibles ou selon les conditions précisées lors de l’offre.
SYLFORGE se réserve le droit de mettre fin à une promotion ou de la modifier, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 10 — Paiement
Le paiement est exigible comptant au moment de la commande, sauf accord écrit contraire de SYLFORGE.
Les moyens de paiement acceptés sur le site sont ceux proposés lors de la commande via Shopify Payments, notamment :
Shop Pay ;
Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
Cartes Bancaires ;
Apple Pay ;
PayPal ;
tout autre moyen de paiement disponible sur la page de paiement Shopify.
SYLFORGE ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du Client. Les paiements sont traités par les prestataires de paiement sécurisés proposés sur la boutique.
La commande n’est traitée qu’après validation du paiement.
En cas de paiement refusé, incomplet, annulé ou frauduleux, SYLFORGE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
Pour les commandes professionnelles, personnalisées ou sur mesure, SYLFORGE peut demander un paiement total avant production, ou un paiement en plusieurs étapes selon devis.
Sauf mention contraire sur le devis, la production ne commence qu’après validation du paiement demandé et réception de tous les éléments nécessaires à la fabrication.
Article 11 — Sécurisation des paiements
Les paiements effectués en ligne sont traités par les prestataires de paiement proposés sur la boutique, notamment Shopify et ses partenaires de paiement.
SYLFORGE ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du Client.
Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement utilisé pour la commande.
Article 12 — Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France pour le moment, sauf accord écrit contraire.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée. En cas d’erreur d’adresse, d’adresse incomplète, d’impossibilité de livraison ou de colis retourné à SYLFORGE, les frais de réexpédition peuvent être facturés au Client.
Les frais de livraison sont de 8 € TTC pour les commandes inférieures à 50 € TTC.
La livraison est offerte à partir de 50 € TTC d’achat.
Les délais indicatifs sont les suivants :
produit standard : expédition sous 2 à 3 jours ouvrés, réception généralement sous 10 jours ;
carte NFC personnalisée : modélisation ou préparation sous 7 jours maximum, réception généralement sous 15 jours ;
objet connecté sur mesure : délai variable selon le projet, la complexité, la validation du Client et le temps de fabrication.
Les délais commencent à courir uniquement à partir du paiement complet de la commande et de la réception de toutes les informations nécessaires à sa fabrication : logo, texte, lien, couleur, dimensions, fichier, validation ou tout autre élément demandé.
En cas de retard lié à une information manquante, une validation tardive, une modification demandée par le Client ou une contrainte technique, SYLFORGE ne pourra pas être tenue responsable du dépassement du délai initialement annoncé.
Les transporteurs utilisés peuvent notamment être Colissimo, Chronopost, Mondial Relay, GLS ou tout autre transporteur proposé lors de la commande.
Article 13 — Retard de livraison
En cas de retard prévisible, SYLFORGE informe le Client dans les meilleurs délais.
Si le retard dépasse la date ou le délai annoncé, le Client consommateur peut demander à SYLFORGE d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si SYLFORGE ne s’exécute pas dans ce délai supplémentaire, le Client consommateur peut demander l’annulation de la commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Cette disposition ne s’applique pas lorsque le retard provient du Client, notamment en cas d’informations manquantes, de validation tardive, de fichier incorrect, de demande de modification ou d’adresse erronée.
Pour les Clients professionnels, les délais de livraison sont indicatifs, sauf engagement écrit exprès contraire. Un retard raisonnable de livraison ne peut donner lieu à annulation, indemnisation ou pénalité, sauf faute prouvée de SYLFORGE ou stipulation contraire écrite.
Article 14 — Réception de la commande
À la réception de la commande, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de colis abîmé, ouvert, incomplet ou manifestement endommagé, le Client est invité à :
refuser le colis lorsque cela est possible ;
formuler des réserves auprès du transporteur ;
prendre des photos du colis et du produit ;
contacter SYLFORGE rapidement à l’adresse sylforge.corp@gmail.com.
Cette vérification ne prive pas le Client consommateur de ses garanties légales.
Le transfert des risques intervient, pour le Client consommateur, au moment où celui-ci ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du produit.
Pour le Client professionnel, le transfert des risques intervient à la remise du produit au transporteur, sauf stipulation contraire écrite.
Article 15 — Droit de rétractation des Clients consommateurs
Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, uniquement pour les produits standards non personnalisés.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à SYLFORGE par une déclaration claire, par exemple par email à :
sylforge.corp@gmail.com
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, mais ce n’est pas obligatoire.
Le produit doit être retourné complet, propre, non détérioré, non utilisé de manière excessive et dans un état permettant sa remise en vente.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de SYLFORGE ou produit non conforme.
Article 16 — Absence de droit de rétractation pour les produits personnalisés ou sur mesure
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :
cartes de visite NFC personnalisées ;
cartes professionnelles NFC personnalisées ;
porte-clés NFC personnalisés ;
plaques NFC ou QR code personnalisées ;
objets imprimés en 3D sur mesure ;
objets connectés sur mesure ;
produits intégrant un logo, nom, texte, lien, couleur, forme, design ou contenu spécifique fourni par le Client ;
produits encodés ou configurés avec une URL, un profil, une page, une fiche contact, un avis Google, un réseau social ou tout autre contenu propre au Client.
Cette exclusion ne prive pas le Client de ses droits en cas de produit défectueux, non conforme ou affecté d’un vice caché.
Avant validation de la commande, le Client doit être informé clairement que le produit personnalisé ne bénéficie pas du droit de rétractation.
Article 17 — Absence de droit de rétractation pour les Clients professionnels
Les Clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs dans le cadre des ventes en ligne.
Toute commande professionnelle validée est ferme et définitive, notamment lorsqu’elle porte sur un produit personnalisé, une carte NFC professionnelle, un objet connecté sur mesure, une fabrication spécifique ou une commande en volume.
Cette disposition ne prive pas le Client professionnel de ses droits en cas de produit non conforme, de vice caché ou d’inexécution imputable à SYLFORGE.
Article 18 — Modalités de retour et remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation par un Client consommateur, SYLFORGE rembourse le Client dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
SYLFORGE peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client.
Les frais de livraison standard initiaux sont remboursés en cas de rétractation applicable. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf défaut, erreur de commande imputable à SYLFORGE ou accord particulier.
Tout produit retourné incomplet, abîmé, sale, utilisé de manière excessive ou ne permettant pas sa remise en vente peut donner lieu à une réduction du remboursement, dans les limites autorisées par la loi.
Aucun remboursement au titre du droit de rétractation ne sera effectué pour les produits personnalisés ou sur mesure visés à l’article 16.
Article 19 — Garantie commerciale “satisfait ou remboursé”
SYLFORGE peut proposer une garantie commerciale “satisfait ou remboursé” de 30 jours uniquement sur les produits standards non personnalisés.
Cette garantie commerciale ne s’applique pas aux :
produits personnalisés ;
cartes NFC personnalisées ;
cartes de visite NFC personnalisées ;
objets connectés sur mesure ;
impressions 3D sur mesure ;
produits fabriqués selon les spécifications du Client ;
produits intégrant un logo, nom, texte, lien, couleur, forme, design ou contenu spécifique fourni par le Client.
Pour bénéficier de cette garantie commerciale, le produit doit être retourné complet, propre, non détérioré et dans un état permettant sa remise en vente.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire de SYLFORGE.
Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales applicables aux consommateurs et ne les remplace pas.
Article 20 — Garanties légales applicables aux Clients consommateurs
Les produits vendus par SYLFORGE bénéficient des garanties légales applicables.
20.1 Garantie légale de conformité
SYLFORGE est tenue de livrer un bien conforme au contrat.
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Cette garantie permet au Client consommateur, en cas de défaut de conformité, de demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, dans les conditions prévues par la loi.
Le Client consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou non réalisé dans les conditions prévues par la loi, le Client consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.
20.2 Garantie des vices cachés
Le Client peut également agir sur le fondement de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.
Dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
L’action en garantie des vices cachés doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 21 — Garanties applicables aux Clients professionnels
Pour les Clients professionnels, les produits sont garantis contre les défauts de conformité ou vices cachés dans les conditions du droit commun applicable entre professionnels.
Le Client professionnel doit vérifier les produits dès leur réception.
Toute réclamation relative à une erreur apparente, un défaut visible, un problème de quantité ou une non-conformité apparente doit être adressée à SYLFORGE dans un délai raisonnable après réception, accompagnée de photographies et éléments permettant l’analyse de la demande.
La garantie ne couvre pas :
l’usure normale ;
les dommages liés à une mauvaise utilisation ;
les dommages liés à un choc, une chute, une torsion, une exposition excessive à la chaleur, à l’humidité, à l’eau ou à des produits chimiques ;
les dommages liés à une modification du produit par le Client ou un tiers ;
les erreurs provenant des fichiers, textes, liens ou informations transmis par le Client ;
l’incompatibilité avec un appareil ou service tiers non garanti par SYLFORGE ;
l’indisponibilité d’un site, réseau social, plateforme ou service externe vers lequel le produit renvoie.
Article 22 — Service après-vente et réclamations
Pour toute question, réclamation, demande de SAV, problème de livraison ou demande relative aux garanties, le Client peut contacter SYLFORGE :
Email : sylforge.corp@gmail.com
Téléphone : +33 6 25 93 54 20
WhatsApp : +33 6 28 42 03 14
Adresse postale : SYLFORGE — 149 avenue du Maine, 75014 Paris
Le Client doit indiquer autant que possible :
son nom ;
son numéro de commande ;
la date de commande ;
le produit concerné ;
une description du problème ;
des photos ou vidéos si nécessaire ;
le numéro de suivi du colis en cas de problème de transport.
SYLFORGE s’efforce de répondre dans un délai raisonnable, généralement sous 48 à 72 heures ouvrées.
Article 23 — Fonctionnement des produits NFC, QR code et objets connectés
Les produits NFC, QR code et objets connectés vendus par SYLFORGE permettent de rediriger l’utilisateur vers un contenu numérique, une page web, un profil, un formulaire, un avis Google, une fiche contact, un catalogue, un réseau social ou tout autre lien défini par le Client lors de la commande.
Le Client est seul responsable du lien, de la page, du contenu ou du service vers lequel le produit redirige.
Lorsque le produit est présenté comme modifiable, cela signifie que le lien ou la redirection peut être modifié selon les modalités techniques prévues pour le produit concerné.
Selon le produit, la modification peut être réalisée directement par le Client ou nécessiter une intervention de SYLFORGE.
Toute intervention supplémentaire après livraison peut faire l’objet d’une facturation complémentaire si elle n’était pas incluse dans la commande initiale.
SYLFORGE garantit le fonctionnement du support NFC ou QR code au moment de la livraison, sous réserve d’un appareil compatible et d’une utilisation normale.
Le Client reconnaît que le bon fonctionnement d’une puce NFC ou d’un QR code peut dépendre notamment :
du modèle de smartphone utilisé ;
de l’activation de la fonction NFC ;
de l’emplacement de lecture sur le téléphone ;
de la coque ou protection du téléphone ;
du système d’exploitation ;
du navigateur ;
de la connexion internet ;
de la disponibilité du site ou service vers lequel le lien renvoie ;
des restrictions imposées par des plateformes tierces.
SYLFORGE ne garantit pas :
la compatibilité avec tous les smartphones ;
la disponibilité permanente des plateformes tierces ;
le fonctionnement permanent d’un lien externe fourni par le Client ;
le contenu publié par le Client après la livraison ;
les données collectées ou traitées par le Client sur ses propres pages, formulaires, sites ou outils ;
les modifications imposées par Google, Meta, Apple, Android, les réseaux sociaux, les navigateurs, les opérateurs ou toute autre plateforme tierce.
Le Client reste seul responsable du contenu accessible via ses liens, pages, formulaires, réseaux sociaux ou plateformes.
Article 24 — Données personnelles
SYLFORGE collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes, paiements, factures, livraisons, échanges clients, service après-vente et obligations légales.
Les données collectées peuvent notamment comprendre :
nom et prénom ;
nom de société ;
adresse email ;
numéro de téléphone ;
adresse de livraison ;
adresse de facturation ;
informations de commande ;
informations nécessaires à la personnalisation ;
échanges avec le service client.
Les données sont utilisées uniquement pour les finalités nécessaires à l’exécution de la commande, à la gestion commerciale, au respect des obligations légales et, le cas échéant, à l’envoi d’informations commerciales lorsque le Client y a consenti ou lorsque la loi l’autorise.
Lorsque le Client utilise un produit NFC, QR code ou objet connecté pour rediriger vers son propre site, formulaire, page, outil, réseau social ou service tiers, il est seul responsable des données personnelles qu’il collecte ou traite auprès de ses propres utilisateurs.
SYLFORGE n’est pas responsable des traitements de données réalisés par le Client après la livraison du produit, sauf si SYLFORGE fournit expressément un service d’hébergement, de formulaire, de base de données ou de collecte de données pour le compte du Client.
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité dans les conditions prévues par le RGPD.
Pour exercer ses droits, le Client peut écrire à :
sylforge.corp@gmail.com
Une politique de confidentialité spécifique doit être consultable sur le site afin de détailler les traitements de données personnelles, les cookies, les durées de conservation, les prestataires utilisés et les droits des utilisateurs.
Article 25 — Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience, à l’amélioration de l’expérience utilisateur, à la sécurité, au paiement, à la personnalisation ou au marketing, selon les outils activés.
Lorsque la loi l’exige, le consentement du Client est demandé avant le dépôt de cookies non essentiels.
Le Client peut gérer ses préférences via le bandeau cookies ou les paramètres prévus sur le site.
Article 26 — Avis clients
Le Client peut être invité à laisser un avis sur les produits ou services de SYLFORGE.
Le Client s’engage à publier un avis sincère, licite et respectueux.
SYLFORGE se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis contenant des propos injurieux, diffamatoires, frauduleux, discriminatoires, illicites, publicitaires, hors sujet ou portant atteinte aux droits de tiers.
Si des avis clients sont affichés sur le site, SYLFORGE doit indiquer clairement si les avis font ou non l’objet d’un contrôle et, le cas échéant, les principales modalités de contrôle.
Article 27 — Propriété intellectuelle de SYLFORGE
Tous les éléments présents sur le site SYLFORGE, notamment textes, images, photographies, vidéos, fichiers, modèles 3D, rendus, logos, marques, designs, créations, fiches produits, visuels et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, modification, diffusion, copie, revente ou exploitation non autorisée est interdite.
Les modèles, designs et fichiers créés par SYLFORGE restent la propriété de SYLFORGE, sauf accord écrit contraire.
L’achat d’un produit personnalisé ne transfère pas automatiquement au Client les fichiers sources, modèles 3D, fichiers de conception, fichiers d’impression, méthodes de fabrication ou droits de propriété intellectuelle de SYLFORGE.
SYLFORGE peut refuser de transmettre les fichiers sources, fichiers 3D, fichiers d’impression ou fichiers de fabrication, sauf accord écrit contraire ou prestation spécifique facturée.
Article 28 — Propriété intellectuelle du Client
Le Client reste propriétaire des éléments qu’il transmet à SYLFORGE, tels que logos, textes, noms commerciaux, marques, photos, visuels ou fichiers, sous réserve qu’il dispose bien des droits nécessaires.
Le Client autorise SYLFORGE à utiliser ces éléments uniquement pour les besoins de la commande, de la fabrication, de la personnalisation, de la facturation, du SAV et de la relation commerciale.
Sauf opposition écrite du Client, SYLFORGE peut présenter des réalisations anonymisées ou des photographies de produits fabriqués comme exemples de son savoir-faire, notamment sur son site, ses réseaux sociaux ou ses supports commerciaux.
Pour les Clients professionnels, l’utilisation du nom commercial, logo ou produit comme référence commerciale nécessite l’accord du Client ou peut être prévue dans un devis, contrat ou échange écrit.
Article 29 — Responsabilité
SYLFORGE est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.
La responsabilité de SYLFORGE ne peut toutefois pas être engagée en cas de dommage résultant :
d’une mauvaise utilisation du produit par le Client ;
d’une utilisation contraire aux instructions ;
d’une modification du produit par le Client ou un tiers ;
d’un choc, d’une casse, d’une torsion, d’une exposition excessive à la chaleur, à l’eau, à l’humidité ou aux produits chimiques ;
d’informations erronées fournies par le Client ;
d’un lien fourni par le Client devenu invalide, inaccessible ou illicite ;
d’une indisponibilité d’une plateforme tierce ;
d’un problème de réseau internet ou mobile ;
d’un appareil non compatible NFC ;
d’un cas de force majeure.
SYLFORGE ne peut être tenue responsable des dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte d’image, perte de données ou perte d’opportunité, sauf disposition légale contraire.
Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits légaux du Client consommateur.
Article 30 — Conditions spécifiques aux Clients professionnels
Les commandes passées par des Clients professionnels sont soumises aux présentes CGV ainsi qu’aux conditions particulières éventuellement prévues sur devis, facture, bon de commande, contrat ou échange écrit.
Sauf accord écrit contraire, les commandes professionnelles sont payables comptant avant production ou expédition.
En cas de délai de paiement accordé par SYLFORGE, le paiement devra intervenir à la date indiquée sur la facture.
Tout retard de paiement entraînera automatiquement, sans mise en demeure préalable :
l’application de pénalités de retard calculées au taux annuel de 10 %, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal ;
l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € ;
la possibilité pour SYLFORGE de suspendre toute commande en cours ;
la possibilité pour SYLFORGE d’exiger le paiement complet avant toute nouvelle commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé, sauf mention contraire écrite.
SYLFORGE se réserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix par le Client professionnel.
Les commandes professionnelles personnalisées ou sur mesure sont fermes et définitives après validation du devis, paiement ou lancement en production.
Article 31 — Devis et commandes sur mesure
Pour les objets connectés sur mesure, impressions 3D spécifiques, cartes NFC professionnelles personnalisées, commandes en volume ou projets nécessitant une étude particulière, SYLFORGE peut établir un devis.
Le devis peut préciser notamment :
la description du projet ;
les produits ou prestations inclus ;
les quantités ;
les prix HT et TTC ;
les délais indicatifs ;
les frais de livraison ;
les modalités de paiement ;
les conditions de personnalisation ;
les éventuels acomptes ;
les conditions d’annulation ;
les limites techniques ;
les éléments à fournir par le Client.
Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci. À défaut de durée, il est valable pendant 30 jours à compter de son émission.
L’acceptation du devis par signature, validation écrite, paiement d’un acompte ou paiement total vaut commande ferme.
Sauf accord écrit contraire, une commande sur devis personnalisée ne peut plus être annulée après lancement en production.
Article 32 — Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de SYLFORGE jusqu’au paiement complet du prix par le Client.
Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques au Client consommateur au moment où celui-ci prend physiquement possession du produit.
Pour les Clients professionnels, la réserve de propriété s’applique jusqu’au paiement complet du prix, en principal, frais et accessoires.
Article 33 — Force majeure
SYLFORGE ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, selon les circonstances :
catastrophes naturelles ;
incendies ;
inondations ;
grèves ;
blocages de transport ;
coupures d’électricité importantes ;
panne majeure de réseau ;
épidémies ;
restrictions administratives ;
guerre ;
événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l’exécution normale de la commande.
Article 34 — Emballages, tri et environnement
SYLFORGE s’efforce d’utiliser des emballages adaptés à la protection des produits expédiés.
Les emballages doivent être triés par le Client conformément aux consignes de tri applicables localement.
SYLFORGE indique, lorsque cela est applicable, les informations relatives aux obligations environnementales, notamment l’identifiant unique relatif aux emballages.
UIN emballages : FR447425_01HOUF
Lorsque le produit vendu entre dans le champ de la réglementation relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques, SYLFORGE applique les obligations correspondantes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 35 — Médiation de la consommation
En cas de litige avec un Client consommateur, celui-ci doit d’abord adresser une réclamation écrite à SYLFORGE :
SYLFORGE
149 avenue du Maine
75014 Paris
Email : sylforge.corp@gmail.com
SYLFORGE s’efforcera de trouver une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par SYLFORGE.
Médiateur de la consommation :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
La médiation de la consommation ne concerne que les Clients consommateurs.
Elle ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.
Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que la solution proposée par le médiateur.
Article 36 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
Pour les Clients consommateurs, les règles de compétence légales s’appliquent.
Pour les Clients professionnels, sauf disposition impérative contraire, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation ou la cessation des présentes CGV relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de SYLFORGE.
Article 37 — Archivage et preuve
SYLFORGE peut archiver les bons de commande, factures, confirmations de commande et échanges relatifs à la vente sur un support fiable et durable.
Les registres informatisés, emails, confirmations de commande, paiements, factures et données enregistrées par SYLFORGE ou ses prestataires pourront être utilisés comme preuve des échanges, commandes et transactions intervenus entre les parties.
Article 38 — Modification des CGV
SYLFORGE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Toute modification des CGV ne s’applique pas aux commandes déjà validées, sauf accord exprès du Client ou disposition légale impérative.
ANNEXE — MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Ce formulaire est à utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable, c’est-à-dire pour les produits standards non personnalisés commandés par un Client consommateur.
À l’attention de :
SYLFORGE
149 avenue du Maine
75014 Paris
Email : sylforge.corp@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit commandé :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Email du Client :
Téléphone du Client :
Date :
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi papier :